Les presses du réel
Siège social : 35 rue Colson 21000 Dijon – France
Adresse du courrier électronique : info@lespressesdureel.com
N° de téléphone : +33 (0)3 80 30 75 23
RCS de Dijon n° 387 481 385
N° individuel d'identification fiscal : FR 47387481385
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lespressesdureel.com
Date de dernière mise à jour : 29/10/2019
- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les presses du réel, 35 rue Colson 21000 Dijon de livres imprimées, livres numériques, publications périodiques, supports vidéo et supports audio.
- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les presses du réel. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé au client de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Les presses du réel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dans le cas où la société Les presses du réel ne serait pas en mesure d'honorer une commande du fait d'un changement de prix de l'un de ses fournisseurs, la commande sera remboursée au client.
Les produits demeurent la propriété de la société Les presses du réel jusqu'au paiement complet du montant de la commande. Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui seront transférés.
- Modalités de commande
Pour commander les articles souhaités sur le site www.lespressesdureel.com, à partir de la page qui leur est consacrée (accessible en cliquant sur l'image qui leur est associée ou leur intitulé), cliquez sur le bouton « commander », choisissez la quantité désirée, puis cliquez soit sur « continuer » pour commander d'autres articles, soit sur « terminer la commande » pour créer un compte ou vous identifier, sélectionner le mode d'expédition et le mode de paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Les presses du réel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
- Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué en ligne, de manière sécurisée, soit avec le module CM-CIC P@iement (pour les paiements à partir des coordonnées d'une carte bancaire), soit avec Paypal (pour les paiements à partir d'un compte Paypal).
Le paiement peut aussi être effectué par virement bancaire, ou par chèque, en euros, encaissable en France sans commission bancaire. La commande sera alors traitée à réception du paiement. Il est nécessaire dans ces deux derniers cas que la référence de la commande apparaisse clairement, soit dans la description du virement, soit au dos du chèque.
- Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de deux à trois jours ouvrés à partir de la réception du règlement.
Les délais de livraison, mentionnés à titre indicatif, ainsi que la possibilité d'un système de suivi, dépendent du service de transport disponible (déterminé par le poids des articles commandés et la destination) ou du service de transport sélectionné par le client, lorsque plusieurs services sont disponibles.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas de non livraison des produits du fait d'une adresse incomplète, inexacte, ou de la non réclamation d'un colis par le client malgré un message ou à un avis de passage du transporteur, la société Les presses du réel pourra procéder à une seconde expédition à réception du retour du colis, seconde expédition dont le coût pourra être facturé au client.
En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé auc client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
La société Les presses du réel ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les livres numériques peuvent être téléchargés sans délai, dès validation de la commande et enregistrement du paiement.
- Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage), protégés par un conditionnement adapté, accompagnés de la référence de la commande et d'une adresse e-mail à laquelle joindre le client, à l'adresse suivante : Les presses du réel - service retours, 35 rue Colson 21000 Dijon - France. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les presses du réel procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas d'impossibilité d'utiliser le moyen de paiement utilisé lors de la commande (notamment du fait des limites des délais de remboursement propres à chaque système de paiement), la société Les presses du réel effectuera un virement (frais de virement éventuels à la charge du client) sur le compte dont le client aura communiqué les coordonnées.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
- la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lespressesdureel.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué, ou le paiement sera remboursé, si le débit bancaire a été effectué.
- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 14 jours suivant la réception des produits.
- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les presses du réel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lespressesdureel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les presses du réel.
- Données personnelles
La société Les presses du réel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Celles-ci ne peuvent en aucun cas être communiquées, échangées ni vendues à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en nous écrivant par e-mail.
- Archivage
La société Les presses du réel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
